Tout sur le ciment
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Comité d'action politique de la division Ciment de LNA

De quoi s'agit-il? Quel est son fonctionnement? À quelles règles est-il soumis?

 

Le Comité d'action politique (CAP) permet aux employés de Lafarge North America Inc. de recueillir des contributions politiques volontaires dans le but d'appuyer des candidats aux États-Unis qui, selon les employés, partagent les objectifs d'affaires du Groupe. Depuis plus de vingt ans, grâce au CAP, les employés de Lafarge North America ont pu nouer de meilleurs rapports avec les élus et favoriser l'ouverture des communications sur les enjeux économiques importants pour le Groupe et ses employés. Ce comité (généralement appelé « CAP de la division Ciment de Lafarge ») est inscrit auprès de la commission électorale fédérale (FEC) des États-Unis, et dépose tous les trimestres auprès de la FEC des rapports sur les entrées et sorties de fonds, qui sont aussi accessibles au public. En vertu de la législation des États-Unis, un CAP est le meilleur moyen pour recueillir des fonds de sources autorisées et pour soutenir la campagne de candidats choisis.

 

Le président et le trésorier du CAP de la division Ciment de Lafarge assurent la gestion quotidienne du CAP. Un comité de cinq personnes, formé d'employés de Lafarge, élit le président et le trésorier, surveille la politique du CAP et détermine quels candidats devraient bénéficier d'un soutien financier pour leur campagne. La décision de soutenir un candidat s'appuie notamment sur les critères suivants : a) le candidat représente directement un actif du secteur du ciment aux États-Unis; b) le candidat est membre du Congressional Cement Caucus (« caucus du Congrès sur le ciment »); c) le candidat occupe une position élevée de leader au sein du Congrès; d) le candidat semble en accord avec les objectifs économiques de Lafarge et de ses employés; e) le candidat a des chances raisonnables d'être élu à la suite de la campagne électorale courante; f) le candidat souhaite véritablement interagir avec ses électeurs, conformément à nos traditions démocratiques. Les employés de Lafarge sont périodiquement consultés pour favoriser l'établissement de liens avec des candidats et des titulaires de fonction susceptibles de recevoir l'appui du CAP. La participation de ressortissants étrangers est interdite par la loi des États-Unis, et les dirigeants du CAP doivent être citoyens américains ou détenir le statut d'étranger résident permanent.

 

Le CAP de la division Ciment de Lafarge doit respecter les dispositions de la loi fédérale américaine sur les campagnes électorales (Federal Election Campaign Act) et les règlements de la FEC. Lafarge et le CAP peuvent solliciter des contributions de la direction de l'entreprise aussi souvent que cela est jugé approprié et par divers moyens, y compris des retenues salariales autorisées. Lors des sollicitations au titre du CAP, il faut indiquer clairement que ces contributions sont volontaires et que les employés ne subiront aucune répercussion s'ils ne contribuent pas ou s'ils font des contributions inférieures à celles qui sont demandées. Les personnes sollicitées et les donateurs doivent être citoyens des États-Unis ou détenir le statut d'étranger résident permanent.

 

Le CAP de la division Ciment de Lafarge ne peut accepter des contributions cumulatives annuelles supérieures à 5 000 $ par donateur. De la même manière, le CAP doit respecter des limites quant aux sommes qu'il peut octroyer aux candidats. Les rapports du CAP présentés à la FEC doivent indiquer le nom des donateurs dont les contributions cumulatives annuelles dépassent 200 $. Il est possible de consulter les rapports présentés à la FEC sur le site suivant : http://www.fec.gov.

 

Lafarge reçoit les conseils juridiques d'un cabinet d'avocats de Washington D.C. afin d'assurer la conformité du CAP aux lois et règlements applicables. Ce cabinet surveille le compte du CAP de la division Ciment de Lafarge, qui fait aussi l'objet d'un contrôle interne à Lafarge.

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LafargeHolcim. Cement, aggregates, Concrete.